Informations juridiques
Clause de non-responsabilité1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur n’accepte aucune responsabilité pour le caractere actuel ou exhaustif, l‘exactitude ou la qualité des informations fournies. Les demandes en garantie a l’encontre de l’auteur qui se rapportent a des préjudices matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations offertes ou de l’utilisation d’informations erronées et incompletes sont de principe exclues des lors qu’ il n’est pas avéré que l’auteur a agi avec préméditation ou s’est rendu coupable d’une faute lourde. Toutes les offres sont faites sans engagement et sous réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties du site ou l’ensemble de l’offre sans préavis, ou d’en suspendre la publication temporairement ou définitivement.
2. Renvois et liens hypertexte
Pour les renvois directs ou indirects aux sites Internet de tiers (« liens ») qui ne sont pas du ressort de l’auteur, l’obligation d’assumer la responsabilité ne s’appliquerait exclusivement que dans le cas ou l’auteur en aurait connu les contenus et ou il aurait pu, techniquement et raisonnablement, en empecher l’utilisation en raison de contenus illicites. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illicite n’était reconnaissable sur les sites liés. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les droits de propriété intellectuelle des sites vers lesquels existent des liens/renvois. C’est pourquoi il se distancie expressément de tous les contenus des sites vers lesquels existent des liens/renvois qui ont été modifiés apres établissement dudit lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois établis dans le cadre de sa propre offre en ligne ainsi que pour tous les textes de tiers saisis dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion créés par l’auteur. Seul le prestataire du site auquel renvoie le lien est responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier des préjudices résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi offertes, et non pas celui qui se contente de renvoyer aux différentes publications par le biais de liens hypertexte.
3. Droit de la propriété intellectuelle et des marques
L’auteur s’efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés, de se servir de graphiques, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes créés par lui-meme ou de recourir a des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres. Toutes les marques et marques déposées citées dans l'offre Internet et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumises sans réserve aux dispositions de la législation applicable en matiere de marques et de marques déposées et de droit de propriété du titulaire enregistré pour chaque bien. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d'auteur pour les contenus publiés et réalisés par l’auteur appartient uniquement a l’auteur du site. Une reproduction ou une utilisation des graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord expres de l’auteur.
4. Protection des données
Des lors que, dans le cadre de l’offre en ligne, il existe la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), la communication de ces données se fait expressément de maniere librement consentie de la part de l’utilisateur. Le recours a toutes les prestations offertes et leur paiement sont autorisés, meme sans communication de ces données ou en communiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme, dans la mesure ou cela est techniquement possible et raisonnable.
5. Validité de l’exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est a considérer comme faisant partie intégrante de l’offre en ligne a partir de laquelle il est renvoyé a la présente page. Pour le cas ou des parties ou des formulations particulieres du présent texte ne correspondraient pas, ne correspondraient plus ou ne correspondraient pas totalement a la législation en vigueur, cela ne saurait affecter les autres parties du document, tant dans leur contenu qu’en termes de validité.